Conditions générales.

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions ») régissent l'utilisation et la fourniture du logiciel anø (ci-après « Service »), édité par la société mentionnée sur la page Mentions légales. Elles s'adressent exclusivement à une clientèle professionnelle (CIF, CGP, cabinets de gestion de patrimoine) et encadrent la relation contractuelle B2B entre anø et l'utilisateur (ci-après « Client »).

L'activation d'une licence anø emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions.

anø est un logiciel de gestion patrimoniale installé sur les postes du Client (application de bureau macOS/Windows) et synchronisé avec une infrastructure serveur opérée par anø. Le Service comprend :

• l'application de bureau anø et ses mises à jour,
• les services serveur (synchronisation, sauvegarde chiffrée, proxy IA),
• le portail client destiné aux clients finaux du CIF,
• le support technique par email.

Une licence anø est individuelle et rattachée à une personne physique exerçant l'activité de CIF ou CGP. Chaque licence autorise l'activation de l'application sur au maximum deux postes appartenant à cette même personne. Un volume dégressif est appliqué pour les cabinets équipant plusieurs collaborateurs.

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures, jouissant de la capacité juridique pour contracter, exerçant en France une activité professionnelle de CIF, CGP, courtier en assurance ou assimilée, et inscrites au registre ORIAS ou à tout autre registre équivalent prévu par le Code monétaire et financier.

anø se réserve le droit de refuser ou de suspendre une demande d'accès, notamment en cas d'informations inexactes, de suspicion d'usage frauduleux ou de non-conformité au profil visé.

Une licence anø passe par les statuts suivants :

• Essai (trial) : période d'évaluation gratuite de quatorze (14) jours à compter de l'activation initiale, sans engagement.
• Abonnement actif (active) : licence valide, accès complet au Service.
• Paiement en retard (past_due) : une échéance n'a pas été réglée ; le Service reste accessible en mode dégradé pendant la période de relance automatique Stripe (jusqu'à quatorze jours).
• Résiliée (cancelled / expired / revoked) : la licence n'est plus active ; l'application bascule en mode lecture seule locale puis verrouille les fonctions serveur.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace admin. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, conformément aux usages B2B.

Pendant la phase beta privée, anø ne s'engage sur aucun niveau de service chiffré (pas de SLA contractuel sur la disponibilité, le temps de réponse ou le temps de rétablissement). Le Service est fourni « en l'état » avec un effort raisonnable de continuité.

Le support s'effectue par email à contact@anoplatform.io en jours ouvrés. Les demandes relatives à la protection des données (droits RGPD, incidents) sont traitées à privacy@anoplatform.io.

Un niveau de service chiffré pourra être introduit à la sortie de beta et fera l'objet d'un avenant contractuel.

Le Service, l'application, le code source, la charte graphique, les marques et tout élément associé restent la propriété exclusive d'anø. Les présentes Conditions concèdent au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la durée de validité de la licence et au périmètre défini à l'article 1.

Le Client s'interdit notamment : la décompilation, le désassemblage ou toute tentative d'ingénierie inverse de l'application, hors les cas strictement prévus par l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ; la mise à disposition, la location ou la sous-licence du Service à des tiers ; l'extraction substantielle ou la réutilisation des contenus, bases de données et modèles fournis par anø.

Les données saisies par le Client dans l'application (données clients, dossiers, documents) demeurent sa propriété exclusive. anø ne revendique aucun droit sur ces contenus et, par architecture zéro-knowledge, n'y a pas accès en clair.

Le Client est seul responsable : du respect de ses obligations réglementaires en tant que CIF, CGP ou professionnel du conseil en investissement (ACPR, AMF, ORIAS, LCB-FT) ; de l'exactitude des données qu'il saisit dans l'application ; de la sécurité de ses postes et de ses identifiants d'accès.

anø s'engage à fournir le Service avec le soin raisonnable d'un éditeur logiciel professionnel. La responsabilité d'anø est limitée aux dommages directs et prévisibles au jour de la conclusion du contrat et ne saurait excéder le montant des redevances versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. anø ne répond en aucun cas des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données reconstituables depuis une sauvegarde).

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, conformément à la jurisprudence applicable en matière de contrats B2B.

Les modalités de traitement des données personnelles (art. 13 et 14 RGPD) figurent sur la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Le consentement du Client au traitement de ses données professionnelles est recueilli au moment de la candidature, conformément à l'article 7 du RGPD (consentement libre, spécifique, éclairé et univoque). Le Client peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à privacy@anoplatform.io.

Lorsque le Client utilise anø pour traiter des données à caractère personnel relatives à ses propres clients, anø agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance dédié (Data Processing Agreement, DPA) précise l'objet, la durée, les finalités et les mesures techniques et organisationnelles applicables.

La signature du DPA est requise avant tout usage en production du Service. Sa présentation, son téléchargement et ses modalités de signature figurent sur la page dédiée, publiée à compter de la sortie de beta privée.

anø peut modifier les présentes Conditions pour refléter l'évolution du Service, du cadre réglementaire ou de ses pratiques. Toute modification substantielle est notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. À défaut d'opposition écrite dans ce délai, les nouvelles Conditions sont réputées acceptées.

Version en vigueur : 20 avril 2026.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite d'un différend, les juridictions compétentes sont celles du ressort de la Cour d'appel de Paris.

La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres stipulations, qui continuent à produire leurs effets.